L’assurance professionnelle n’est pas en soi un produit à proprement parlé, c’est une multitude de produits d’assurance que l’on regroupe par facilité linguistique sous ce terme. L’assurance professionnelle permet de couvrir son entreprise, ses salariés et les éventuels tiers en cas de problèmes divers. Elle est indispensable pour garantir la pérennité de l’entreprise, elle est légalement obligatoire pour certains corps de métiers et permet pour le BTP avec la décennale par exemple, de rassurer le client. Embarquons sur le paquebot de l’assurance professionnelle.
Les différents types d’assurance professionnelle
Il ne faut pas parler d’assurance professionnelle mais d’assurances professionnelles.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
L’assurance responsabilité civile professionnelle protège les salariés contre les dommages causés à des tiers dans le cadre professionnel. C’est la version pro de la responsabilité civile incluse dans l’assurance habitation.
Toutes les activités professionnelles sont concernées par la RCP, les rares exceptions sont les métiers à haut-risques comme l’aviation, le nucléaire…
La mise en œuvre de la Responsabilité Civile Professionnelle intervient dans les cas prévus par le contrat :
- Un architecte qui commet une erreur de conception entrainant un défaut de construction.
- Un informaticien qui cause une perte de données chez un client.
- Un médecin qui comment une faute professionnelle entrainant des complications chez le patient.
Comme pour toute assurance, il existe des limites de garanties décrites dans le contrat (notion d’intentionnalité) ou de bon sens comme tout travail frauduleux ou non déclarés, amendes, voire sanctions pénales non prises en compte…
La Responsabilité Civile Exploitation (RCE)
L’assurance responsabilité civile exploitation couvre les dommages causés à des tiers durant l’activité professionnelle, mais qui sont en lien avec le travail effectué par l’entreprise. Exemple, un client, dans votre boutique, glisse sur un sol mouillé et se blesse, la RCE interviendra pour payer les frais d’hospitalisation et les éventuelles indemnisations.
Pour résumer, la RCP couvre les erreurs professionnelles spécifiques à votre métier, la RCE couvre les erreurs liées à l’exploitation de votre entreprise.
La Responsabilité Civile Exploitation inclut les frais de défense judiciaires, les indemnisations (corporels et matériels) et les frais de réparation immatériels.
L’assurance des locaux professionnels
Elle protège contre le vol, l’incendie, le dégât des eaux, les catastrophes naturelles ou les actes de vandalisme. C’est l’assurance habitation pour un local professionnel.
Elle couvre également le contenu du local assuré : équipements, mobiliers, stocks et marchandises. Exemple, si un incendie se déclare dans votre local pro et qu’il détruit les ordinateurs et bureaux, l’assurance local pro payera leur remboursement.
Ce type d’assurance a des options spécifiques selon l’activité. La vitrine d’un commerçant, le matériel de cuisine d’un restaurant ou les cyber-risques d’une société de service peuvent être des options dans l’assurance du local professionnel.
L’assurance des équipements et stocks
Cette assurance prend en charge la perte, le vol ou les dommages sur du matériel dans le cadre de l’activité de l’entreprise.
Elle est complémentaire à l’assurance du local pro qui couvre le bâtiment. S’il y a cambriolage, l’assurance du local pro prendra en charge les éventuelles réparations et l’assurance des équipements prendra en charge le matériel volé !
Il est donc très important de bien mentionner et répertorier l’ensemble du matériel en cas de vol ou incendie afin d’être bien remboursé.
Les assurances spécifiques par secteur d’activité
Chaque métier ou corps de métier a ses propres besoins que nous allons essayer d’expliquer.
Professions réglementées
En France, certaines professions doivent légalement souscrire une RC Pro pour exercer comme les avocats, médecins ou experts-comptables par exemple.
Outre cette obligation au niveau des produits assurantiels, le montant des garanties est encadré pour ces professions afin de répondre aux problèmes qui peuvent être rencontrés. Une erreur médicale va avoir des conséquences financières très importantes d’où des frais d’assurance très élevés.
Artisans et commerçants
Les artisans et notamment dans le BTP n’ont pas d’obligation d’avoir une assurance décennale par exemple mais ils ont l’obligation de garantie décennale. La subtilité est mince mais l’assurance couvre la garantie, dit autrement, l’artisan BTP devra rembourser ou reconstruire si cela a été fait il y a moins de 10 ans mais s’il n’est pas assuré, c’est de sa poche. Ceci dit, si l’entreprise a fermé ses portes sans assurance décennale, aucun recours alors qu’avec une assurance décennale, l’assureur est dans l’obligation d’intervenir. Il est toutefois fortement recommandé d’avoir une assurance décennale et en tant que client, exigez-la de votre artisan.
Les artisans ont généralement un véhicule professionnel (utilitaire) qui nécessite, légalement et comme tout véhicule, une assurance auto mais professionnelle. C’est le même principe qu’une assurance auto pour particulier sauf que le matériel est pris en compte et donc remboursé sous certaines conditions.
Professions libérales
Une profession libérale est une activité professionnelle indépendante sur des prestations intellectuelles et conceptuelles : avocat, médecin, architecte, consultant…
Comme nous l’avons vu précédemment, certaines professions libérales (et notamment médicales) ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle avec des garanties assez élevées.
Pour les professions intellectuelles telles que les architectes, designers (etc.), la protection intellectuelle est fortement recommandée pour protéger leur droit d’auteur notamment.
Comme de nombreux secteurs d’activité, la protection contre les cyber-risques (virus, hameçonnage…) devient très importante pour éviter ls pertes de données ou piratage.
Comment choisir son assurance professionnelle ?
Nous venons de le voir, mais bien choisir son assurance professionnelle est vital pour votre société.
Analyse des besoins
Vous devez évaluer les risques indus par votre activité. Un professionnel du bâtiment, un professionnel de santé ou un commerçant n’ont pas les mêmes besoins et les mêmes risques à assurer. Ceci est d’autant plus vrai qu’il existe des assurances obligatoires sur certaines professions.
Le budget est important à considérer même si, pour le BTP par exemple, l’assurance décennale est très régulièrement demandée et est gage de qualité. Regardez vos besoins et répercutez ce cout sur vos devis.
Critères de sélection
Une fois vos besoins validés, il faut que l’étendue des garanties proposées par votre assureur y répondent. Voyez également le montant de la franchise mais également les plafonds de garanties. Ce dernier point est trop souvent oublié !
Comparez les différents assureurs professionnels (MAAF, MMA, AXA…) au niveau tarifaire mais à garanties équivalentes et en tenant compte des franchises et montants plafonds. Bref, comparez ce qui est comparable.
Aspects pratiques et juridiques
Vous avez trouvé chaussure à votre pied, il faut maintenant souscrire.
Souscription et mise en place
Pour souscrire une assurance professionnelle, il vous faut plusieurs documents : statuts de l’entreprise, extrait Kbis, bilans financiers…
Une fois le contrat signé, la couverture est immédiate mais demandez bien en amont s’il y a un délai de carence et si oui, de quel délai ?
Gestion du contrat
En cas de sinistre professionnel, il faut le déclarer au plus vite avec un maximum de détails. Il est possible et même quasiment sûr qu’un expert mandaté par l’assurance professionnelle passe faire un constat.
Comme pour tout contrat d’assurance, vous pouvez modifier vos garanties à la hausse ou à la baisse. Votre conseiller assurantiel est là pour cela.
Vous souhaitez résilier votre assurance professionnelle ? C’est tout à fait possible à l’échéance annuelle avec un préavis, dans la majorité des cas, de deux mois. Attention, il ne faut pas de coupure assurantielle entre vos 2 contrats !
Optimisation et conseils
Réduction des coûts
Pour réduire les couts de vos assurances professionnelles, vous pouvez :
- Mutualisation des contrats : si vous mettez tous vos contrats chez le même assureur, vous aurez forcément un poids de négociation différent.
- Négociation des garanties : cela permet d’avoir des garanties qui correspondent parfaitement à votre entreprise. Si certaines garanties vous sont inutiles, il faut les supprimer.
- Prévention des risques : une mise en place de prévention des risques permet de diminuer les primes d’assurances. Système d’alarme, formation des employés à la cyber-sécurité, audit de sécurité… sont autant de signaux importants pour l’assureur.
Conclusion
Les assurances professionnelles ressemblent aux assurances pour particuliers, une protection qui peut être obligatoire, mais qui est, quoi qu’il arrive, la bienvenue en cas de besoin. Il faut bien étudier ses besoins, trouver l’assurance et l’assureur qui y répond et comparer les offres. Le prix n’est qu’une composante de l’assurance professionnelle, ne mettez pas en jeu votre revenu (et celui de vos éventuels salariés) en jeu.
