Conseils juridique

Que vous soyez confronté à des défis juridiques ou cherchiez à prévenir des problèmes légaux, nos articles vous fournissent des insights précieux. Découvrez des stratégies juridiques éprouvées pour protéger votre entreprise et rester en conformité dans un monde réglementaire en constante évolution.

RGPD et protection des données personnelles

Quand bien même le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) a été institué par l'Union européenne en 2018, le sujet reste toujours d'actualité. En effet, au fur et à mesure que notre dépendance numérique croît, la question de la protection des données personnelles devient de plus en plus...

Rédiger des CGV/CGU conformes à la réglementation

En tant que professionnel, il est crucial de bien rédiger vos Conditions Générales de Vente (CGV) ou Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ce sont ces documents qui encadrent vos relations avec vos clients ou utilisateurs, et qui définissent vos responsabilités respectives. Ne pas respecter certaines obligations légales peut vous exposer à...